Millésimons !

Article publié initialement sur https://cquest.hackpad.com/Millsimons--Lf9LGG75tTh

Lire aussi l’épisode 2 et l’épisode 3

Le début de cette nouvelle 2015 année est un vrai feuilleton sur le plan du découpage administratif français.

Au premier janvier, 37 communes ont fusionnées.

En même temps, 10 communautés d’agglomération devenaient des métropoles… et un département (le Rhône) cédait une partie de ses compétences à la Métropole de Lyon.

Deux semaines plus tard, la région “Centre” changeait de nom… mais avec une publication au JORF indiquant deux graphies différentes pour ce nom… et donc un rectificatif 2 semaines plus tard pour confirmer le “Centre — Val de Loire”.

Le JORF justement est l’organe officiel de diffusion de ces changements, qu’il s’agisse de fusions ou séparations de communes, de changements de noms, de changements de compétence, de statut ou que sais-je encore. Une page de legifrance regroupe d’ailleurs cette thématique ce qui simplifie un peu ce suivi.

Tout est compilé par l’INSEE, qui maintient et diffuse le COG (Code Officiel Géographique) où l’on retrouve les fameux codes INSEE pour les communes et tout notre mille-feuille habituel. Le hic, c’est que l’INSEE publie le COG une fois par an… au printemps… donc pendant 3 mois, on reste un peu dans le noir et ce qui sera publié au printemps correspondra à l’état au 1er janvier or comme on l’a vu on a déjà une région qui a changé de nom entre temps.

De nombreux services et administrations utilisent le COG comme référentiel, mais avec ce décalage de publication, soit on travaille sur un référentiel obsolète (source d’erreurs et d’incohérences), soit on est obligé de le maintenir à jour chacun de son côté… tant bien que mal avec toute la perte de temps (combien de “silos” font cela en France ?) et les erreurs en cadeau bonux.

Ces 3 mois de délais expliquent par exemple 1/4 du délai constaté pour la publication du GEOFLA de l’IGN (qui lui est disponible en fin d’année).

On ne peut vraiment pas jeter la pierre à l’INSEE, car certaines publications au JORF sont très tardives comme cette année 2014 où 9 décrets et arrêtés ont été publiés au mois de décembre :

• 2 décembre : création de la commune nouvelle (fusion) d’Orvanne
• 3 décembre : 8 communes changent de nom (avec date d’effet immédiate, rien que ça)
• 23 décembre : création des communes nouvelles de Boischampré, Montsecret-Clairefougère, Tinchebray-Bocage
• 24 décembre : création de la commune nouvelle de Eclose-Badinières (publié au JORF du 1/1/2015 !)
• 29 décembre : suppression d’arrondissements

Et si on s’organisait ?

Dans un monde idéal, toutes les bases de données seraient à jour et interconnectées… mais ça c’est encore très très loin d’être le cas ! (en gros il faudrait que le web sémantique soit devenu la norme)

Pour ces jeux de données de référence extrêmement utilisés mais qui évoluent lentement, une organisation “millésimée” est sûrement la plus adaptée.

Pour cela il suffit de s’organiser pour respecter un rétro-planning :

• publication au JORF au plus tard le 1er septembre
• mise à jour des référentiels au plus tard le 1er novembre (ça laisse 2 mois à l’INSEE pour mettre à jour le COG et si l’IGN pouvait aussi mettre à jour quelques référentiels comme le GEOFLA dans le même délai tout le monde y gagnerait aussi)
• mise à jour par les utilisateurs de leurs données : ils ont aussi 2 mois pour être prêt avant la date d’effet
• date d’effet au 1er janvier (et tout le monde est déjà à jour ou plutôt n’a plus d’excuse pour ne pas l’être)

Ce fonctionnement en millésime ne peut pas s’adapter à tous les cas, mais pour ces grands référentiels relativement stables et dont d’autres référentiels dépendent il est indispensable de travailler par anticipation.

Un changement de nom de commune ou une fusion peuvent bien attendre quelques mois !

Alors ? Chiche ?