Le RNCS en quasi-opendata…

Il centralise et diffuse l’ensemble des informations sur les sociétés immatriculées en France, afin de les porter à la connaissance du public (consultation, copie, certificat).

Les commerçants et les personnes morales (sociétés, GIE…) sont immatriculés au Registre du commerce et des sociétés tenu localement par les greffiers des tribunaux de commerce.

Le Registre national du commerce et des sociétés (RNCS) est tenu par l’INPI, qui centralise et archive électroniquement des formalités déposées au greffe par les entreprises, à savoir :

- toutes les inscriptions (immatriculations, modifications et radiations)

- les dépôts d’actes et les comptes annuels pour les personnes morales.

Nouvelle licence, nouvelle donne

ARTICLE 2: DROITS ET OBLIGATIONS DU RÉUTILISATEUR2.1 L’INPI concède au « Réutilisateur » un droit non exclusif et gratuit de libre « Réutilisation » des Informations objet de la présente licence, à des fins commerciales ou non, dans le monde entier et pour une durée illimitée, dans les conditions exprimées ci-dessous.

2.2 Le « Réutilisateur » est libre de réutiliser l‘ « Information », à savoir :
- de la reproduire, la copier, l‘adapter, la modifier, l‘extraire et la transformer, pour créer des « Informations dérivées », des produits ou des services,
- de la communiquer, la diffuser, la redistribuer, la publier et la transmettre,
- de l’exploiter à titre commercial ou non commercial, par exemple en la combinant avec d’autres informations, ou en l’incluant dans son propre produit ou application.


2.3 Le « Réutilisateur » s’engage à mentionner la paternité de l‘ « Information » : sa source et la date de dernière mise à jour de l’« Information » réutilisée. Cette mention de paternité ne confère aucun caractère officiel à la réutilisation de l‘ « Information » et ne doit pas suggérer une quelconque reconnaissance ou caution par l’INPI ou par toute autre entité publique, du « Réutilisateur » ou de sa réutilisation.

2.4 Le « Réutilisateur » s’engage à respecter les droits, notamment de propriété intellectuelle, des tiers. A ce titre, il est expressément rappelé que l’ « Information » contient des éléments susceptibles d’être protégés par des droits de propriété intellectuelle de tiers dont la mise à disposition par l’INPI n’emporte pas automatiquement le droit pour le « Réutilisateur » de les réutiliser à d’autres fins que celle de diffusion des informations contenues dans le registre national du commerce et des sociétés pour les besoins de laquelle ils ont été collectés. Le « Réutilisateur » fait son affaire personnelle, le cas échéant, de l’obtention des autorisations nécessaires auprès des titulaires desdits droits.

2.5 **Le « Réutilisateur » s’engage à se conformer aux dispositions réglementaires du code de commerce en matière d’inscription et de radiation d’office des mentions portées au registre du commerce et des sociétés prévues aux articles R. 123-122 et suivants du code de commerce, à respecter les restrictions relatives aux critères de recherche prévues en application de l’article R. 123-151 du code de commerce et à respecter les dispositions relatives à la communication des décisions de justice prévues à l’article R. 123-154 du code de commerce.**

Accès contrôlé !

Une diffusion (par FTP) façon puzzle

Re-packager ces données pour le téléchargement

Données des comptes annuels : même combat

La cerise (très indigeste) sur le gâteau

  • une licence spécifique pas forcément utile,
  • un accès conditionné à l’ouverture d’un compte,
  • une diffusion avec un protocole (FTP sur SSL) très peu efficace,
  • une diffusion “façon puzzle” en de multiple fichiers,
  • un flux de fichiers CSV différentiels… à intégrer sans désynchronisation + des stocks CSV de temps à autre.

On aurait voulu que ces données ne soit pas réutilisées on ne s’y serait pas pris autrement !

Améliorer tout ça sur data.cquest.org ?

  • accès libre, sans ouverture de compte (la licence ne l’interdit pas)
  • un accès http / https
  • une diffusion en fichiers quotidiens au bon taux de compression

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40 ans d'informatique + 33 de base de données + 25 d'internet + 11 de cartographie = #OpenStreetMap + #opendata + #logiciel_libre

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Christian Quest

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